1. Introduction
1.1 Millioner Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles et aux bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur Millioner Casino implique l’acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Millioner Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Millioner Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone et par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et entraînera la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à Millioner Casino depuis un même réseau informatique partagé (internats, maisons étudiantes, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en renseignant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’accède à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste comprenant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des symboles. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, tels que ceux à caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’il n’a présenté aucune activité pendant au moins six mois.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement des fonds restants sur ces comptes dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe ou Internet.
- Tout document officiel délivré par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Millioner Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Millioner Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Vous pouvez envoyer les documents par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être identiques à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte Millioner Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et en bonne qualité pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Millioner Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte par conséquent d’être lié aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte Millioner Casino.
4.5 La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon la volonté de la société et/ou la région géographique du joueur.
4.6 En jouant avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si elle diffère de celle demandée initialement. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ces situations, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximal par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le département financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant la limite autorisée sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications complémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait sera examinée par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions liés aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Millioner Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux législations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utiliserons les renseignements communiqués pour remplir nos obligations de diligence, pour effectuer des recherches publiques et procéder aux vérifications nécessaires afin d’attester de l’exactitude des informations transmises.
8.3 Pendant l’exécution de ces contrôles de diligence, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons vérifier son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons tous les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute demande de communication d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de sa limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à la fin de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera uniquement valable pour la marque sur laquelle la demande a été faite (www.millionercasinofr.shop) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucune possibilité d’altérer les options de la caisse; elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite entrera en vigueur sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entreprise associée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services comme stipulé dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
Millioner Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de manière équitable, en respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs des conditions de navigation sécurisées et conviviales. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations juridiquement contraignantes. Millioner Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Millioner Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Millioner Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Millioner Casino conservera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Millioner Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée aux informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.millionercasinofr.shop ne peut pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Millioner Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, mais sans s’y limiter: les catastrophes naturelles telles que les séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels, les incendies volontaires, les embargos, les décisions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ces conditions générales ou s'y rapportant, y compris en cas de violation, de résiliation ou d'invalidité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La gestion des jeux et les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces lois. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis, de leurs dépendances ou de Curaçao. Millioner Casino interdit également l'accès aux personnes se trouvant ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24h ouvrées.
13.2 Millioner Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous identifions une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d'un seul coup en raison de limites de paiement ou d'autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Millioner Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis, intentionnellement ou non, à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué individuellement à des fins de divertissement personnel (par exemple en jouant professionnellement, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d'autres activités frauduleuses ;
i. Si l’on constate que vous avez utilisé un système (incluant, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécialement conçu pour tromper Millioner Casino, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas et/ou stratégies de mise irrégulières. L’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez avantage d’une anomalie affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués, en tout ou en partie.
l. Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant qu’il demande.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon son objet.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués en utilisant la même méthode que celle employée pour le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend normalement en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter le support client par e‑mail; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si le problème ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit acceptée ou refusée, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
